Lingots et pièces d’or,
des produits d’investissement comme les autres.
Pénalisé jusqu’alors par une taxe forfaitaire de 8% sur le produit de la vente (plus-value ou pas...), l’or physique présentait peu d’attrait en France comme support de placement.
Même si cette taxe n’est pas supprimée, les investisseurs peuvent dorénavant opter pour le régime des plus-values réelles dès lors qu’ils peuvent justifier du prix d’acquisition.
En effet, depuis le 1er janvier 2006 les vendeurs d’or dit « investissement* » peuvent, sur option, choisir de payer 27% sur la plus-value avec une décote de 10% par an à partir de la 3è année de détention.
Ces nouvelles dispositions présentent pour les nouveaux investisseurs 3 intérêts majeurs :
• Le choix, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention pour le régime
de taxation le plus intéressant (8% sur le capital ou 27% sur la plus-value),
• Une exonération totale au bout de 12 ans,
• Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée de détention.
Quelles conséquences sur le marché des lingots et pièces d’or pour les particuliers ?
Le marché français de pièces et des lingots est structurellement vendeur et ce, depuis de nombreuses années. Les détenteurs d’or, généralement âgés, lèguent progressivement leur « bas de laine » souvent constitué de pièces de 20 francs en or dites « NAPOLEON » à leurs descendants qui s’empressent de les vendre.
La réhabilitation de l’or physique au rang des produits d’investissements classiques (actions, obligations) peut permettre aux jeunes générations d’appréhender ce type de placement comme un vrai produit financier, et non plus uniquement comme une valeur refuge d’un autre temps.
La hausse significative des cours de l’or de ces dernières années renforcera sans doute encore cette tendance.
Les incidences seront donc forcément positives sur le commerce de ce métal qui rassemble de nombreux avantages en termes de placement :
• sécurité,
• liquidité,
• réserve de valeur,
• diversification.
Comment les particuliers peuvent-ils bénéficier de ce régime ?
Les vendeurs doivent fournir à l’intermédiaire chez qui la transaction est réalisée un formulaire N° 2092 (disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr) dûment rempli et accompagné des justificatifs.
À qui s’adresser ?
Les particuliers doivent contacter leur agence bancaire traditionnelle qui les conseillera efficacement pour profiter de ce nouveau régime s’ils le souhaitent... et surtout déterminer avec eux le meilleur régime à choisir en fonction de leur profil d’investissement.
Pour plus d’information sur l’or comme placement financier, consultez directement le site du World Gold Council à l’adresse suivante : www.gold.org/value/. Vous y trouverez notamment des études et des recherches récentes ainsi que les dernières statistiques sur l’or. Une version française est en cours de réalisation.
Trois définitions à retenir :
TAXE FORFAITAIRE - Régime de taxation unique jusqu’au 31 décembre 2005, et appliqué à hauteur de 8 % du montant total de la vente (7,50% + 0.50 de RDS).
RÉGIME GÉNÉRAL DE TAXATION DES PLUS-VALUES - Nouveau et deuxième régime de taxation, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, et appliqué à hauteur de 27 % de la plus-value réalisée sur la vente avec un abattement de 10% par an à partir de la 3è année de détention.
OR INVESTISSEMENT - Sont considérés comme or d’investissement dans toute l’Europe depuis janvier 2000 :
• l’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur a un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure a 995 millièmes, représenté ou non par des titres;
• les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas plus de 80% de la valeur de l’or qu’elles contiennent.
Ces deux types d’or investissement permettent, à partir de 2 grammes d’or possédé sous forme de plaquette, de bénéficier de l’un des deux régimes précités lors de la vente. Ils ne sont pas soumis à TVA.
